Collecte et stockage de données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation

 

Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, etc.) uniquement dans le but de répondre à votre demande.

 

Le traitement des données à des fins de prise de contact se fait conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD sur la base de votre consentement librement donné.

 

 

Durée de conservation

 

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées ou conformément aux obligations légales applicables. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

 

Nom et coordonnées du responsable du traitement

 

Clémence FERRAZ est le responsable du traitement de vos données au sens du Règlement général sur la protection des données. 

 

 

Transmission de données

 

Une transmission de vos données personnelles à des tiers n’aura lieu que dans les cas admis par l’article 6 RGPD.

 

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que (notamment) si :

• Vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) RGPD,
• La transmission est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD),
• Il existe une obligation légale de transmission selon l’article 6, paragraphe 1, point c) RGPD,
• La transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques et qu’il n’y a pas lieu de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD).

 

 

Droits de la personne concernée

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données ;

• Droit de limitation et d’opposition au traitement ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Pour exercer ces droits, envoyez un courriel ou un courrier à Clémence FERRAZ à l’adresse clemence.ferraz@cf-avocat.eu ou au 74 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse. 

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

 

 

Sécurité des données

 

Nous utilisons le protocole SSL/TLS pour sécuriser les communications sur notre site.

Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée à l’icône en forme de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

 

 

Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire n’est utilisé.

 

 

Modification de la politique de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité est en vigueur dans cette version. Elle peut être adaptée en raison de modifications du site ou de prescriptions légales. Seule la version actuellement publiée sur notre site web fait foi.